La révolution sociale qu’a voulu impulser le nouveau code de la famille n’a pas eu lieu. Six ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Moudawana, qui a pratiquement interdit le mariage des mineurs et rendu très difficile la polygamie, le mariage ‘orfi, coutumier, est toujours une réalité dans ce Maroc de 2011 qu’on dit moderne et équitable envers ses citoyens. Surtout dans les zones rurales du pays, restées totalement à l’écart de cette avancée notoire, et où le code de la famille demeure inconnu.
Dans les régions d’Azilal et d’Imilchil, où nous a menés notre
enquête, les mariages sont encore prononcés par la seule fatiha – le
verset inaugural du Coran –, en présence de douze témoins, parfois même
moins. Sans aucun acte écrit. Dans la majorité des cas, ils unissent à
de jeunes hommes des filles de moins de 18 ans. Parfois même de six ou
sept ans.
Les régions d’Azilal et d’Imilchil présentent de grandes similitudes
géographiques et humaines. Toutes deux sont montagneuses. Les douars y
souffrent le plus souvent d’un grand enclavement. Dans la plupart de ces
rassemblements de maisons, la population n’a ni l’eau ni l’électricité.
Pas d’écoles. Pas de dispensaires. Ou alors des écoles désertées par
les instituteurs et des dispensaires fermés.
A Azilal et Imilchil, la condition des femmes est la même : elles
s’occupent de tout. De la maison bien sûr, puisque toutes les tâches
ménagères leur incombent. Mais ce sont elles aussi qui vont aux champs,
qui coupent et ramènent le bois. C’est que, pour les hommes de la
région, il n’est pas convenable de travailler dans les champs… « Nous
sommes traités pire que des animaux », lance cette jeune femme de 22
ans, originaire du douar d’Anefgou (à près de 44 km d’Imilchil), déjà
quatre fois mère. « Le dos d’une femme n’a rien à envier à celui d’un
mulet. Les hommes ne se bougent qu’une fois par semaine, le jour du souk
», s’indigne-t-elle. Saïda Bajjou, une militante de la Fondation Ytto
qui connait très bien la région explique : « Les femmes d’Aït Abbas sont
traitées comme du bétail. Petites filles, elles n’ont pas le droit à
l’éducation. D’esclaves de leurs pères, elles passent, après le mariage,
au statut d’esclave du mari ou de la belle famille. Les femmes dans
cette région travaillent plus de 16 heures par jour à la maison comme
dans les champs ».
Première étape : Aït Abbas
Nous nous dirigeons d’abord vers Azilal. Cette petite ville, dite la
porte de l’Atlas, est située à 86 km de Beni Mellal et à 275 km de
Casablanca. C’est le chef-lieu de la province d’Azilal. Une des plus
pauvres du pays : sur 9800 km2, elle abrite un peu plus d’un
demi-million d’habitants (504 273) selon le dernier recensement de 2004.
La population rurale y est estimée à 422 588, soit 83,80%.
D’Azilal, on prend la route pour Aït Abbas, en passant par Aït
Mhamed. Ces communes, perchées à plus de 2500 mètres d’altitude, au cœur
des montagnes imposantes du Haut Atlas, sont les plus enclavées du
pays. En été, il fait très chaud. En hiver, très froid. La température
peut monter jusqu’à 45°C au mois d’août et descendre jusqu’à -15°C en
janvier. Le taux d’analphabétisme y est parmi les plus élevés du Maroc,
surtout chez les jeunes filles. Celles-ci sont mariées vers 12, 13, 14
ans. Des mariages encore en majorité coutumiers. Les habitants de ces
tribus méritent bien le qualificatif de « sans-papiers du Haut Atlas ».
En l’absence de données officielles, nous nous sommes appuyés, pour le
volet statistique, sur le travail effectué en juillet 2008 par la
Fondation Ytto, une association qui lutte contre le mariage coutumier.
La Fondation a ciblé trois communes de la région : Tamadanoumercide, Aït
Mhamed et Aït Abbas. Dans chacune, elle a interviewé 350 femmes.
Résultat de l’enquête : les douars qui forment la commune d’Aït Abbas
ne disposent ni d’égout, ni d’eau potable. 6% des ménages seulement ont
l’électricité. 91% des femmes interviewées ne savent ni lire ni écrire.
La majorité des filles se marient entre 11 et 17 ans : 91% des mariages
concernent des filles de moins de 18 ans. Presque toutes les femmes
interviewées n’ont aucun acte de mariage, et 93% des femmes divorcées ne
perçoivent aucune pension alimentaire. Le taux de mortalité infantile
frôle les 50%. Causes relevées : le mariage précoce, les grossesses
successives, l’absence d’hygiène, les accouchements difficiles,
l’absence de contraception, l’absence d’infrastructure et un taux
d’analphabétisme très élevé.
La commune rurale des Aït Abbas est formée de dizaines de douars qui
s’étendent à une altitude moyenne de 2500m. Les 10400 habitants de la
commune vivent de quelques cultures irriguées et de l’élevage de petits
troupeaux de chèvres. Ils exploitent du bois destiné au chauffage. « Les
gens ici sont très pauvres. Ils ne vivent que de pain, d’huile d’olive
et de thé bien sucré pour leur donner de l’énergie », explique Rabiaâ,
cette enseignante du douar. Et de décrire ses conditions de travail : «
Nous enseignons dans la même classe tous les niveaux et toutes les
disciplines, l’arabe et le français. Nous n’avons pas de toilettes, pas
d’électricité ».
Ici, tout tourne autour du jour du souk. Les bureaux de la commune
n’ouvrent d’ailleurs que ce jour-là. La région a été coupée du monde
pendant longtemps. La piste, construite au début des années 1980, n’a
été goudronnée qu’au cours des années 1990. Et encore, les maisons se
trouvent loin de ce goudronne, qui serpente en bas de la montagne, à
proximité du cours d’eau. La route est impraticable pendant l’hiver et
les précipitations de neige bloquent la route pendant plusieurs
semaines, enclavant toute la région. « En hiver, il nous faut trois
heures de marche avant d’arriver à l’école », se plaint l’enseignante. «
Pendant des mois, les enfants ne vont plus à l’école », renchérit Aït
Alla qui, à 26 ans, est la première femme élue de la commune. Le fait
d’habiter loin de la voie goudronnée pose de multiples problèmes à ces
populations délaissées. A commencer par de graves problèmes de santé.
Les femmes accouchent toutes à domicile. « Le dispensaire de santé est
fermé. Ce qui fait qu’on perd un nombre considérable de femmes en
couches et d’enfants en bas âge parce que l’hôpital est situé à 70
kilomètres », déplore Aït Alla. « Il faudrait plusieurs heures pour
transporter une femme enceinte vers la route. Et autant de temps pour
trouver un taxi pour les amener à l’hôpital d’Azilal », soupire une des
habitantes du douar. Et quand une femme enceinte a une complication
sérieuse, il y a de forts risques qu’elle ne s’en sorte pas… La région
présente un des taux les plus élevés de femmes mortes en couches et
d’enfants décédés avant l’âge de cinq ans.
Les sans-papiers du Haut-Atlas
Dans cette région marginalisée et présentant les indices
socio-économiques les plus alarmants, des milliers d’hommes et de femmes
vivent sans aucun papier d’identité. Le nœud de cet imbroglio de
problèmes : le mariage ‘orfi.
A Aït Abbas, le mariage coutumier est encore considéré comme un
contrat moral entre les pères des époux. Des mariages en général
arrangés, que les hommes justifient par la pauvreté. « Les pères de
famille marient leurs filles ‘orfi à un âge précoce parce qu’ils ont
plusieurs autres bouches à nourrir » explique Moha, un ancien de la
tribu. Mais, aux yeux de l’Etat, ces mariages sont inexistants,
puisqu’aucun document étatique officiel ne les atteste. Le mariage ‘orfi
n’a aucune valeur juridique. Première conséquence : les enfants nés de
ces mariages n’ont aucun statut. « La plupart de nos enfants ne sont pas
inscrits à l’état civil », avoue Mohamed Kharbich, président d’une
association locale de développement. Aux yeux de la loi, ces enfants
sont considérés comme illégitimes. Or, sans extrait d’acte de naissance,
ils ne peuvent pas aller à l’école. Ils sont donc privés d’un des
droits les plus fondamentaux, et sans lequel un pays ne peut en aucune
manière parler de développement durable : le droit à la scolarisation et
à l’éducation. « L’administration de l’école du village est flexible.
Les enfants peuvent poursuivre leurs études primaires », souligne le
cheikh des Aït Abbas. « Par contre, ils auront beaucoup de peine à
intégrer le collège en absence d’un extrait d’acte de naissance »,
reconnaît-il. La situation est encore plus dramatique pour les filles,
insiste Mohamed Kharbich : « Nos filles ne vont pas à l’école et elles
sont mariées à 13 ou 14 ans ».
Deuxième conséquence du mariage ‘orfi : la répudiation est toujours
prononcée, alors qu’elle a été abolie par le nouveau code de la famille.
Le divorce coutumier se fait en présence de douze témoins, parfois
moins. Là encore, ce sont les femmes qui sont lésées : la femme divorcée
de cette manière ne bénéficie d’aucune pension alimentaire, ni d’aucun
des autres droits prévus dans le cadre d’un divorce légal.
Enfin, le régime du mariage ‘orfi a des répercussions sur l’héritage.
Le régime de succession traditionnel ne s’applique que si des habitants
des Aït Abbas attestent que la femme était bel et bien mariée au
défunt. Mais, dans bien des cas, en absence de rsem, de contrat de
mariage, des femmes et leurs lkoum, leurs enfants dans le parler Amazigh
local, sont privés d’héritage à la mort du mari.
Tous les douars d’Aït Abbas sont touchés par ce phénomène, et les
drames humains s’enchaînent. Les habitants, que nous avons rencontrés,
témoignent. Hlima a été mariée ‘orfi à l’âge 13 ans. Elle porte un bébé
de 20 jours dans les bras. Son mari travaille à Marrakech. Elle ne le
voit qu’au cours des vacances. Fatema, 16 ans, nous a confié qu’elle a
été mariée de force et sans acte. Aïcha, 20 ans, est mère d’un garçon de
5 ans. Elle a été éjectée du domicile conjugal. Son mari, qui l’a
divorcée ‘orfi, refuse de reconnaître l’enfant. D’autres, comme Mohammed
et Abdellah, viennent se plaindre du fait qu’eux-mêmes n’ont pas
d’extraits d’acte de naissance. Leurs parents, aujourd’hui décédés,
n’ont jamais régularisé leur situation de leur vivant : « Il va falloir
rassembler les témoins du mariage de nos parents, qui ne sont plus
nombreux maintenant, pour que les autorités délivrent un contrat de
mariage à nos parents décédés. Là, nous pourrons enfin avoir des
extraits d’acte de naissance », tente d’expliquer Abdellah.
Lente et difficile régularisation
Avant que la société
civile n’organise des caravanes de sensibilisation, c’est-à-dire depuis
2008, la population locale ignorait presque tout des dispositions du
nouveau code de la famille. D’ailleurs, c’est la société civile qui a
investi ce domaine et joué le rôle qui incombait à l’Etat, promoteur de
la Moudawana. L’objectif des ONG féministes et de droits humains : que
les gens de la région disposent, comme tous les Marocains, d’un livret
de famille, condition pour que tous les enfants aient un état civil.
« Les habitants ont leur carte d’identité nationale sans avoir droit à
un extrait d’acte de naissance », nous explique une avocate qui a
participé à une caravane de sensibilisation : « Ils l’ont obtenue dans
le cadre de la campagne du ministère de l’Intérieur pour des motifs
purement électoraux », déplore-t-elle, en s’indignant que les citoyens
de ce Maroc « inutile » ne soient considérés que pour leur voix aux
élections.
Aujourd’hui, après plusieurs campagnes de sensibilisation menées par
la société civile, les habitants d’Aït Abbas se montrent décidés à
régulariser leur situation. C’est à dire , établir des actes de mariage,
synonyme d’extraits d’état civil pour leurs enfants. Mais les
problèmes économiques entravent la progression des choses. «Les
citoyens de ma commune sont prêts à régulariser leur situation, mais
ils n’ont pas les moyens de le faire. Les frais de dossiers sont
élevés. Il faut beaucoup d’argent pour la paperasse et les déplacements
à Azilal », explique Brahim, lui-même sans papiers et père de deux
enfants. « Les gens n’ont pas les moyens de payer pour les documents
administratifs », précise notre avocate. « Et le problème, c’est que
les autorités ne leur délivrent de certificat d’indigence que pour des
motifs de santé ». Et de marteler : « Ces gens ont besoin d’assistance
juridique ». Pour Najat Ikhich, présidente de la Fondation Ytto, « les
autorités doivent alléger les procédures et exempter ces populations
pauvres des frais de traitement des dossiers ».
Dans ces conditions, tout dépend de l’attitude des autorités.
A Aït M’hamed, la commune voisine de Aït Abbas, des progrès ont été
réalisés grâce au travail du président de la commune, qui a fait de ce
dossier sa priorité. Des dizaines de dossiers ont été déposés
auprès du tribunal d’Azilal. L’article 16 de la Moudawwana, qui permet
aux couples mariés dans le cadre du mariage coutumier de régulariser
leur situation, a été repoussé de cinq ans la date butoir, d’avril 2010 à
avril 2015. Le tribunal devrait en principe statuer très prochainement
sur ces dossiers. « Le tribunal d’Azilal n’a pas encore statué sur les
dossiers déposés là-bas depuis plusieurs mois », nuance Lasri. Ce qui
pousse plusieurs acteurs de la société civile et la population locale à
faire part de leurs revendications. « Nous demandons qu’une
régularisation collective soit effectuée pour tous les habitants de la
commune », martèle Brahim. Najat Ikhich, elle, appelle de ses vœux « un
guichet unique, comme dans le secteur économique » : « Il faudrait que
les autorités se déplacent sur place et règlent une fois pour toutes
les problèmes pour toutes les familles concernées ».
Sans quoi, les petites filles continueront à être mariées à l’âge où
elles devraient être à l’école. En toute impunité et en dehors des lois
qui en principe devraient être en vugueur dans tout le pays. Y compris
dans ce Maroc « très profond »…
Hicham Houdaïfa