Une délégation Ad hoc du Parlement européen ravive le spectre de la RASD : le Royaume du Maroc en ébullition !

Les membres de la Délégation ad hoc du Parlement européen pour la Sahara occidental mis sous pression, se voient contraints de revoir leur copie à la lumière du processus onusien.

Chargés par la Conférence des Présidents du Parlement européen de mener une mission humanitaire dans un premier temps à Tindouf puis à Rabat et à Laâyoune, les eurodéputés sensés dans le cadre de leur mandat « s’abstenir de tout jugement concernant la situation politique du Sahara occidental » outrepassent leur mission.

Alors que le rapport de mission de ladite Délégation devait être présenté ce 17 mars 2009 à Bruxelles, celui-ci fait l’objet de fuites dans la presse espagnole qui en publie de larges extraits le 14 mars (http://www.elpais.com/). Des fuites contraires à la déontologie parlementaire, qui auront néanmoins permis aux autorités marocaines, fortement irritées, de réagir à 48h de la présentation du rapport, empoisonnant par ailleurs les réunions de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

Outre le fait que le rapport prête sans conteste beaucoup trop le flanc à l’Algérie et au Polisario, il semble faire volontairement fi du processus onusien, cadre dans lequel s’inscrit la question du Sahara occidental depuis 1963, au titre de territoire non autonome. L’erreur la plus grossière en la matière est la référence faite à maintes reprises à un Etat sans existence, non reconnu par les Nations Unies, à savoir la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique), une mention qui disparaîtra dans la version révisée du rapport tel que présenté en réunion de la Délégation le 17 mars. Une réunion marquée par une forte présence d’eurodéputés espagnols et une impressionnante représentation de la presse algérienne autour de l’Ambassadeur d’Algérie et du représentant du Polisario. Il faut dire que compte tenu de ses visées géostratégiques sur le Sahara, le soutien au Polisario par l’Algérie fait partie intégrante d’un lobby parfaitement affûté.

Au terme de la réunion, l’Ambassadeur d’Algérie à Bruxelles Halim Benatttallah confiait à la presse algérienne : « Si le rapport est adopté en l’état, c’est une bonne chose pour nous ». Double langage d’une Algérie qui pourtant ne cesse de clamer en haut lieu et à la presse étrangère qu’elle n’a aucune implication dans l’une des guerres les plus méconnues de nos concitoyens.

Hormis une mention portant sur l’opacité du milieu judiciaire et carcéral dans les camps, les eurodéputés se sont livrés à une lecture complaisante de la situation. Erreur d’appréciation, OPA d’eurodéputés, essentiellement Espagnols, en mal de « Sahara espagnol », manipulations, partie pris, etc… tout aura été dit sur ce rapport dans une guerre médiatique et diplomatique !

A l’exception des parlementaires européens, Alain Hutchinson (Belgique, PSE) et Paul-Marie Couteaux (France, IND/DEM) les parlementaires européens présents, majoritairement Espagnols soutiennent le rapport tel que présenté par Ioannis Kasoulides, Président de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental et cosigné par Carlos Iturgaiz, Président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.

Soulignant la sensibilité d’un tel dossier, tant Alain Hutchinson que Paul-Marie Couteaux ont regretté les fuites dans la presse espagnole qui remettent en cause la sérénité du travail parlementaire ainsi que les déséquilibres dans la formulation qui desservent l’objectif de la mission mais aussi et surtout des commentaires politiques insérés dans un rapport sensé se pencher sur les aspects strictement humanitaires. Enfin, il n’est pas du rôle du Parlement européen de formuler, dans ce contexte, des recommandations à l’attention des Etats tiers mais à la Commission ou au Conseil.

Toutefois, l’eurodéputé  Alain Hutchinson a demandé que puissent être introduits des amendements substantiels au rapport alors que Paul Marie Couteaux a littéralement récusé le rapport, celui-ci étant en porte-à-faux avec l’esprit et la lettre du mandat de la mission, un rapport qui va à l’encontre de la position officielle des Nations Unies.

Il ne fait aucun doute que le rapport relève d’une analyse superficielle de la situation des droits de l’homme, probablement aussi en raison du manque de temps, d’une mission marathon des eurodéputés. Néanmoins, les eurodéputés ne pouvaient ignorer les relations institutionnelles UE- Maroc inscrites depuis octobre 2008 dans le cadre du « Statut avancé » octroyé au Maroc au terme d’un screening sur plusieurs années notamment de l’évolution de la situation des droits de l’homme.  « L’UE reconnaît que les réformes entreprises au cours des années précédentes ont permis de consolider les droits de l'homme et d’élargir le champ des libertés individuelles… » et  « invite par ailleurs le Maroc à sauvegarder la liberté d'association et de rassemblement, notamment dans le territoire du Sahara Occidental. » (Déclaration UE).

Pourquoi faire référence au HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés) ou au PAM (Programme Alimentaire Mondiale) et ne pas soulever les questions certes délicates du recensement des populations dans les camps ou du détournement et des dysfonctionnements de l’aide alimentaire pointés par ailleurs par le PAM? Ne sont-ce pas là aussi des questions humanitaires essentielles ?

Comment évoquer la libération de prisonniers de guerre en Algérie par le Polisario sans mentionner une détention arbitraire, contraire au droit international, de Marocains pendant plus de 25 ans alors qu’un cessez-le-feu était intervenu en 1991 sous l’égide des Nations Unies ? Rien par ailleurs sur les prisonniers marocains disparus ou les prisonniers civils tel qu’Abdellah Lamani libéré après huit mille quatre cents jours de captivité.

Si Le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental reste un sujet de préoccupation pour la communauté internationale, celle-ci devrait davantage s’engager en faveur d’un processus de pacification du conflit. En dépit des plans onusiens successifs, de l’adoption de plus de 70 résolutions, de la tenue de quatre rounds de négociations, etc…aucune solution au conflit n’a pu se dégager, « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » par les parties.

Une proposition de résolution du conflit basée sur un projet d’Autonomie élargie pour les Provinces du Sud a été soumise par le Maroc aux Nations Unies le 11 avril 2007. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en exergue cette proposition et a souligné dans le cadre des résolutions 1754 et 1813, les « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un règlement ». C’est sans surprise qu’aucune référence à  l’appréciation onusienne ne figure dans le rapport de la Délégation.

L’étude de la proposition et de la viabilité du projet politique mériterait que la communauté internationale s’y attarde.

Dans l’attente, le rapport polémique de la Délégation devrait être mis à l’agenda de la Conférence des Présidents du Parlement européen pour adoption dans le courant du mois d’avril. Aucune réunion de la Délégation n’est prévue avant les élections de juin 2009.

Gageons d’une prochaine législature plus constructive, soucieuse de la pacification de la région !

Latifa Aït-Baala

Licenciée en droit, option droit international - Maître en droit des Affaires, mention droit international - DES, Droit européen - DEA, Etudes de genre