Citoyenne marocaine, je ne transmets pas ma nationalité à mes enfants !

Femmes marocaines ! Si votre coeur bat pour un homme, méfiez-vous. Demandez-lui d'abord sa nationalité. S'il n'est pas Marocain, étouffez vos sentiments et abandonnez vos rêves d'amour et de mariage. Pensez que vos enfants, eux, ne seront jamais Marocains ou auront très peu de chances de le devenir. Pourquoi ? Parce que nous vivons toujours dans une société dont les fondements juridiques reposent pleinement et principalement sur le système patriarcal. La nationalité se transmet exclusivement par le père ! Pourtant, la nationalité ne relève nullement de la filiation. Ce n'est qu'un acte purement administratif. Quelle que soit la nationalité de l'époux, les enfants seront toujours considérés comme étrangers et traités en tant que tels ! Cependant, le degré des difficultés vécues par les mères varie selon la nationalité de l'époux. Et c'est surtout en cas de conflit entre les époux que les grands problèmes émergent, pouvant prendre parfois des proportions énormes. Accorder à la mère la possibilité de transmettre la nationalité à ses enfants de père étranger devrait être un droit élémentaire. A défaut, cette situation porte atteinte aux droits de l'Homme et devrait être envisagée et traitée comme telle.

Par Soumaya Naâmane Guessous.

Le cri de détresse d'une Marocaine lors d'une manifestation culturelle : "Ma soeur était mariée à un Jordanien. Ils ont vécu au Maroc et ont eu 5 enfants. Lorsqu'ils sont partis vivre en Jordanie, le mari a enfermé ma soeur. Ses enfants, de retour de l'école, traînaient dans la rue en attendant que le père vienne ouvrir la maison. Ma soeur était sauvagement battue par le mari sans que nous puissions intervenir. Il la menaçait de mort. Ses voisins nous téléphonaient pour nous prévenir qu'elle était en danger et que ses enfants vivaient un drame. Nous avons contacté l'ambassade du Maroc en Jordanie qui n'a rien fait.
Ma soeur a été tuée par son mari qui s'en est sorti avec quelques mois de prison. La justice de son pays lui a accordé les circonstances atténuantes. Crime pour l'honneur. Il a accusé ma soeur d'adultère, alors qu'elle était séquestrée. Les enfants, seuls, livrés à la rue, nous téléphonaient pour demander notre secours. Nous avons contacté notre ambassade en Jordanie pour lui demander d'intervenir pour que les enfants soient pris en charge par la famille de leur mère. Nous avons tout fait pour récupérer au moins les deux filles. On nous a répondu que le Maroc ne peut pas agir car il ne s'agit pas de ressortissants marocains. Pourtant ma soeur était bien marocaine !"
Une mère, hystérique, hurle : "Je suis une mère meurtrie. Mon pays a participé à ma perte. Mariée à un étranger, j'ai perdu tous mes droits sur mes enfants après divorce. Il y a 8 ans, mon mari a quitté le Maroc en enlevant mes enfants, alors que ma cadette avait à peine 3 mois. Je n'ai jamais pu les revoir. Mon gouvernement ne peut rien faire car, me dit-on, ce sont des enfants étrangers. Mes propres enfants me sont devenus étrangers parce que je ne peux leur transmettre ma nationalité ! Ma vie est brisée. Ni mon pays, ni ses lois ne m'ont défendue. Que m'apporte ma nationalité, si ce n'est eddèle (l'humiliation). Je hais mon pays !"

A l'occasion de la journée de la femme, il nous est permis de crier tout fort : Assez de démagogie ! Assez de beaux discours. Assez de promesses. Nous voulons des actes. Nous les voulons maintenant, aujourd'hui !
Les mères marocaines ne sont pas citoyennes à part entière. Si elles l'étaient, elles transmettraient leur nationalité à leurs enfants.
Depuis des années, ces mères sont leurrées par des promesses émanant des politiciens. Pourtant, il aurait suffi d'un texte élaboré en une heure et voilà un pas de franchi dans la condition féminine, la satisfaction de la moitié de la population et le sentiment que notre société nous protège.
Accorder le droit à la mère de transmettre la nationalité à ses enfants ne touche ni le Coran, ni les haddiths, ni la sunna, ni le fiqh, ni les traditions.

C'est purement et simplement une démarche administrative qui s'inscrit dans le respect du droit des citoyennes et de la protection des enfants et de la famille. D'où l'indignation des mères : "Dans mon pays, je n'ai que des devoirs. Aucun droit en tant que femme et encore moins en tant que mère. Pourquoi nos ministres sont-ils aussi indifférents à notre détresse ? Quand il s'agit de payer nos impôts et de contribuer à l'économie, nous sommes considérées comme égales aux hommes. Mais dans nos droits, c'est différent."
Les mariages mixtes sont source d'angoisse des mères. Toutes ? Non, surtout celles qui ont épousé des Arabes ou des Musulmans : "Si le père est de nationalité européenne ou américaine, l'épouse et ses enfants sont mieux protégés. Si un problème survient, l'épouse va à l'ambassade de son mari. Elle est bien reçue et son problème peut être résolu efficacement. Dans ces pays, les lois protègent l'épouse et ses enfants. Le drame, c'est quand la femme est mariée à un Algérien, Tunisien, Egyptien, Libyen, Saoudien, Iranien. Ces pays n'offrent aucune protection à la femme. Et même si certains de ces pays arabes ont des lois plus avancées que d'autres, lorsqu'un problème survient et que la femme se présente à l'ambassade du mari, c'est à peine si on l'écoute et sa demande n'est pratiquement jamais traitée", dit R., avocate.
"Même les enfants nés d'un concubinage obtiennent leurs droits, lorsque le père est occidental !"
D'où l'angoisse des mères mariées à des arabes et/ou musulmans, en cas de conflit : "Divorcée d'un Iranien, je suis toujours terrorisée à l'idée qu'il m'enlève les enfants." "Quand il les emmène en Libye pour voir leur grand-mère, je vis le calvaire. Je ne retrouve la paix que lorsqu'ils reviennent."
Le mari, en position de force, peut menacer l'épouse : "Je le déteste, il me bat. Mais je conti-nue à vivre avec lui parce qu'il me menace de s'enfuir avec les enfants si je ne lui obéis pas. Il obtient de moi tout ce qu'il veut, même mon salaire intégral qu'il dépense dans les bars."
Cette femme a essayé de porter plainte contre son mari, mais les avocats qu'elle a consultés lui ont clairement spécifié qu'elle n'avait aucune protection si jamais le mari exécutait sa menace. Une action en justice peut être menée, mais généralement elle n'aboutit à rien : "Voilà 4 ans que je me bats pour revoir mon fils que mon mari m'a enlevé. Il vit au Liban. Je me suis ruinée en payant les frais de plusieurs avocats, mais je n'ai rien obtenu. J'ai laissé tomber par manque d'argent. Mon gouvernement n'a rien fait pour moi."

Au contraire, il semblerait que les choses se compliquent davantage alors que nous attendons une amélioration de la situation.
Le divorce ou la répudiation pouvaient être enregistrés en l'absence du mari du territoire marocain et ce, par procuration. Ce qui permettait aux femmes d'obtenir leur divorce ou répudiation sans que le mari ne soit obligé de se déplacer. Mais depuis quelque temps, divorce et répudiation par procuration ont été interdits, ce qui pose de nouveaux problèmes. Même la séparation par khoul' (lorsque la femme achète son divorce) doit être effectuée en présence du mari, car le juge est tenu de proposer une tentative de solh (réconciliation). Le cadi donne une période de 2 à 3 semaines au couple pour essayer de se réconcilier. Ce qui complique davantage la procédure de séparation, car le mari étranger, vivant hors du Maroc, doit être disponible tout ce temps ou avoir les moyens pour faire 2 aller-retours au Maroc. S'il ne peut pas, il laisse la femme "suspendue".
"Il est retourné vivre dans son pays. Il est prêt à me répudier mais n'a ni le temps, ni l'argent pour effectuer le voyage au Maroc. Je reste officiellement attachée à lui, alors que j'ai un fiancé qui finira par me laisser tomber si je ne règle pas incessamment mon problème. De quel droit nous traite-t-on ainsi alors que le divorce est un droit donné par Dieu? Pourquoi lui interdire de donner la procuration à un ami pour me libérer ?"

Pour obtenir son passeport, une Marocaine mariée à un étranger doit s'armer de patience.

"A chaque fois que je dois prolonger la date de validité de mon passeport, il faut que j'attende des mois. La démarche n'est pas la même pour les Marocaines mariées à des Marocains. Il y a une enquête de police qui dure longtemps. Pourtant, je ne suis pas mariée à un espion !"
D'autre part, pour enregistrer l'enfant venant à naître, la présence du père est obligatoire: "Mon mari a disparu alors que j'étais enceinte de 2 mois. Lorsque j'ai accouché, j'ai inscrit mon fils à la commune urbaine, au service des étrangers. A l'ambassade d'Algérie, on ne peut enregistrer mon enfant car la présence du père est obligatoire. Donc, si mon mari ne réapparaît pas, mon fils n'aura pas ses papiers algériens, pas de passeport, pas de carte nationale. Il n'aura pas de nationalité ! Si j'avais su, je l'aurais déclaré de père inconnu. Là au moins, il aurait obtenu la nationalité marocaine, mais je ne le savais pas au moment où j'ai accouché. "
Même lorsqu'il n'y a pas de conflits dans le couple, être marocaine mariée à un étranger est une situation particulière. D'autres difficultés au quotidien, dues au fait que la mère ne peut transmettre sa nationalité.

Il y a d'abord le regard des autres sur cette "Marocaine qui n'a pas épousé de Marocain". "Là où je vais pour accomplir les formalités de mes enfants considérés comme étrangers, les fonctionnaires me regardent de travers, comme si j'avais commis un péché. Pourtant mon mari est arabe."
Et les papiers à demander sont nombreux. A partir de 15 ans, les enfants de mère marocaine doivent avoir une carte de séjour, renouvelable tous les ans. Tout dépassement du titre de séjour entraîne une poursuite pour séjour illégal, passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois plus sursis et d'une amende. "Les démarches administratives sont lentes et pénibles. La carte de séjour est délivrée 5 à 6 mois après la demande. Six mois après son obtention, il faut refaire une autre demande."
Par ailleurs, les enfants ne sont pas inscrits sur le passeport de la mère. Normal, ils sont étrangers ! Ils sont inscrits sur le passeport du père ou ont leur propre passeport. Mais tous les pays n'accordent pas facilement les passeports pour les enfants de moins de 15 ans. "Même à la douane, je suis obligée de faire à deux reprises la queue : d'abord au guichet réservé aux étrangers, pour présenter les passeports de mes enfants ; ensuite à celui des Marocains, pour mon passeport. Je ressens à chaque fois une exclusion de mon propre pays. Ce sont mes enfants, je les ai portés en mon sein, ils vivent au Maroc. Mon pays les rejette. Je suis dégoûtée à chacun de mes voyages !"

A chaque fois que les enfants quittent le Maroc, les parents sont parfois tenus de demander un visa de retour (tout dépend de la nationalité du père). Pour obtenir ce visa de retour, l'autorisation du père est indispensable, mais pas celle de la mère.

Si le père est inaccessible, la mère ne pourra obtenir ce visa : "Mes parents vivent en Hollande. J'ai divorcé d'un Arabe. Je n'ai jamais pu partir chez mes parents avec mes enfants car je n'ai plus de contact avec leur père et par conséquent, il ne peut me donner l'autorisation pour le visa de retour. Mes enfants sont prisonniers du pays de leur mère."
Une mère ne peut absolument pas quitter le pays de son mari avec ses enfants sans son autorisation. Mais le père, lui, a cette liberté. "Quand le père est Marocain, les douaniers ne demandent pas toujours l'autorisation du père pour que les mères quittent le Maroc avec leurs enfants. Mais moi, je ne peux obtenir le visa de retour sans l'autorisation de mon mari étranger. Les enfants appartiennent au père et à la mère, pourquoi le père a-t-il le droit de quitter le territoire avec ses enfants sans l'autorisation de la mère. Pourtant, c'est elle qui les porte pendant 9 mois, elle accouche dans la douleur, les allaite, s'épuise la santé et les nerfs pour les élever et les éduquer. Elle travaille hors du foyer pour subvenir à leurs besoins. Pourquoi n'a-t-elle pas les mêmes droits que le père ? Pourquoi cette injustice ? Mais que font nos ministres à part de beaux discours ?"
La durée du visa de retour est de 1 mois à 3 mois. Mais en pratique, les autorités marocaines n'accordent qu'un visa d'un mois. Passé ce délai, les enfants hors du Maroc doivent refaire une autre demande de visa de retour à l'ambassade du Maroc.
"Ce qui n'est pas une partie de plaisir ! Il faut avoir le temps, l'argent pour faire les déplacements, la patience pour supporter l'irrespon-sabilité des fonctionnaires, le mauvais accueil et la mauvaise qualité des services."
Si l'enfant effectue ses études à l'étranger, ses parents sont tenus de lui faire procurer ce visa de retour à chaque fois qu'il veut rentrer au Maroc: "Je perds beaucoup de temps pour demander les visas qui ne sont délivrés qu'après 72 heures. Ce qui est pénible quand les parents travaillent."

Mariées à des étrangers, les femmes ne sont pas informées à l'avance des difficultés. Elles en prennent connaissance au fur et à mesure que leurs enfants grandissent.

"Mon fils, de père étranger, devait faire ses études à l'étranger. Je me suis présentée à l'office de change à Rabat. Quelle a été ma surprise lorsqu'on m'a annoncé que mon fils étant étranger, je n'ai pas le droit de lui faire de transfert d'argent à partir du Maroc ! Or, j'ai divorcé et obtenu la garde des enfants en échange de la pension alimentaire du père. Le père ne les a jamais entretenus. Quelle aberra-

tion ! J'entretiens seule mes enfants et je n'ai pas le droit de leur payer une scolarité à l'étranger ?".
"Mariée à un étranger, je viens d'apprendre que mes enfants n'ont pas le droit de posséder des terrains agricoles. Or, j'ai un terrain à la campagne que je comptais vendre plus tard, pour assurer l'avenir de mes enfants. Mais si je meurs, mes enfants n'ont pas le droit d'en hériter. J'ai été obligée de le vendre prématurément et de bloquer l'argent à la banque !"
"Mariée à un Maghrébin, je vis en Belgique. Pour voyager avec ma fille, je lui ai fait faire son passeport dans l'ambassade du pays de son père. J'arrive à la douane de Sebta, comme une fleur. On m'annonce que ma fille n'a pas de visa et qu'elle ne peut entrer en territoire marocain. J'ai hurlé pour expliquer que je suis marocaine. Peine perdue ! Je suis retournée aussitôt en Belgique en maudissant ma condition de femme marocaine."

Mais si les mères souffrent de cette situation, les enfants en sont les principales victimes
"Je suis né au Maroc, j'y ai toujours vécu. J'ai 35 ans. Mais je suis toujours étranger. Le comble est que je ne peux exercer certaines professions, interdites aux étrangers. Je ne peux non plus intégrer la fonction publique, être fonctionnaire ou enseigner. Je dois me présenter tous les 6 mois au commissariat pour régulariser ma situation. J'en ressens de l'amertume à chaque fois."
D'où cette réaction pertinente : "Je suis Marocain jusqu'aux os. J'ai 52 ans, je n'ai jamais vécu ailleurs que dans le pays de ma mère. Mon père est mort il y a 22 ans. Je fais travailler plus de 40 personnes dans mon entreprise. Je suis un bon citoyen. Pourquoi le Maroc me rejette ?"

Accorder à la mère le droit de transmettre la nationalité à ses enfants n'est pas seulement le moyen d'améliorer la condition féminine. C'est une action étroitement liée à la croissance économique du Maroc.

L'entrée en devises par la communauté marocaine vivant à l'étranger est un des piliers de l'économie marocaine. Ces entrées sont en baisse. De plus en plus, cette population qui travaille à l'étranger et qui est sensée envoyer des devises au Maroc, est composée d'enfants dont les mères, marocaines, sont mariées à des étrangers. En leur refusant la nationalité, l'Etat marocain est en contradiction avec sa politique d'encouragement à l'investissement au Maroc et au transfert des fonds et des technologies par cette communauté à l'étranger.
"Je n'investirai jamais au Maroc parce que j'y serai toujours un étranger. Qu'on me donne la nationalité et cela m'encouragera ! Je ne me sens aucune appartenance au Maroc." "On veut notre argent. Mais on nous considère comme des étrangers. Qu'a-t-on fait pour nous pour que nous allions investir chez eux ? Même pas le droit à la nationalité de sa mère. L'attitude du Maroc nous pousse à détester ce pays." "J'ai la nationalité égyptienne de mon père. Mon père est nationalisé français, donc j'ai la nationalité française. J'ai vécu aux USA et j'ai la nationalité américaine. Mais la nationalité de ma mère, je ne l'ai pas. A la limite, je m'en fiche. Que peut-elle m'apporter. Mais je ressens ce refus de nous accorder d'office la nationalité comme un mépris pour la femme marocaine."
D'autres, plus jeunes expriment plus violemment leur indignation : " Qu'est-ce que ça va m'apporter ? Aucun droit. Juste des tracas administratifs et des confrontations avec les fonctionnaires. Les Marocains eux-mêmes rêvent d'obtenir une autre nationa-lité. Mais ce qui me fait mal, c'est que je suis à moitié marocain. Pourquoi l'état marocain ne me reconnaît-il pas ce droit ?"
"Le Maroc ? Je ne veux plus en entendre parler. A la mort de ma mère, je n'ai pas eu le droit d'hériter des terrains qu'elle avait à la campagne. Je travaille péniblement en France. J'ai une famille à nourrir. Mon oncle et ma tante ont hérité à ma place. Ils ne m'ont pas donné un sou. Quelle injustice ! J'ai construit une maison à Agadir. Je suis en train de la vendre. Je ne veux plus de lien avec le Maroc où je serai toujours barrani (étranger)."

Le fait de demander un visa pour rentrer au Maroc dissuade de nombreux enfants de Marocaines de rentrer au pays.
"De mère marocaine, je suis obligée de demander un visa, au même titre que n'importe quel touriste, pour rendre visite à ma mère, dans son pays d'origine ! Quelle insulte !"
"J'ai toujours besoin du visa pour rentrer voir la famille de ma mère. Les consulats du Maroc nous découragent car il faut s'y présenter plusieurs fois, écouter le refrain classique : "Revenez demain, les papiers n'ont pas encore été signés." Il faut se déplacer parfois par train pour rejoindre le consulat qui n'est pas toujours dans la ville où l'on habite. Il faut se libérer de son travail, ce qui n'est pas toujours évident. Je connais beaucoup de jeunes qui ne vont plus au Maroc à cause de cette procédure. En plus, si l'on veut prolonger son séjour au-delà de la durée du visa, il faut se présenter au commissariat, redemander une prolongation du visa. Bonjour les tracas."
Il reste la possibilité de demander la nationalité marocaine. Mais les enfants nés de mères marocaines et vivant à l'étranger ne peuvent pas l'obtenir.

Pour déposer une demande de naturalisation, il faut être résident au Maroc, sans interruption du séjour, pendant les 5 années qui précèdent la demande. "Je ne vais tout de même pas laisser tomber mon travail et venir vivre au Maroc pendant 5 ans pour devenir marocain !"
Pour ceux qui séjournent au Maroc, la procédure est tellement lente qu'elle décourage.
Les enfants de pères algériens n'arrivent généralement pas à obtenir la nationalité. D'autres critères entrent en jeux, inconnus du public. C'est ainsi que dans une même famille, certains membres obtiennent la nationalité et pas d'autres : "Mon frère et ma soeur ont obtenu la nationalité marocaine et pas moi, alors que nous avons déposé ensemble la demande. Aucune explication ne nous a été fournie."
Et ce jeune de conclure : "Quelle idée a eu ma mère d'épouser un Arabe ! Si elle avait épousé un Européen ou un Américain, j'aurai eu une nationalité valorisante, des droits sûrs et la possibilité de retourner dans le pays de ma mère sans tracas du visa !"
En refusant d'accorder le droit aux mères de transmettre la nationalité à leurs enfants, le Maroc perd de plus en plus de citoyens potentiels et d'entrées en devises.
Les mères sont lésées dans leurs droits de citoyennes et souffrent de voir leurs enfants, partie intégrante d'elles-mêmes, considérés comme étrangers.
Les enfants, eux, se sentent exclus d'un pays auquel ils appartiennent à moitié. D'où un sentiment d'injustice : "C'est injuste qu'un père transmette la nationalité et pas une mère. Qu'on m'explique pourquoi un enfant de père marocain et de mère étrangère serait plus marocain que moi, dont la mère est marocaine et le père étranger ? C'est absurde !" Oui, absurde !


Conditions (contraintes ?) pour avoir la nationalité marocaine
Quels sont les enfants ayant automatiquement droit à la nationalité marocaine ?

Quelles sont les conditions pour être naturalisé marocain ?

Mais de nombreuses demandes de naturalisation sont refusées, sans justification, même si le demandeur répond à toutes les conditions exigées par la loi.

Source : Femmes du Maroc, N°63, Mars 2001
http://web.casanet.net.ma/fdm/main.asp?ID=568